www.jshabitat.com
Ci-après désigné par  » le Site « , est édité par la société ci-après dénommée  » l’Editeur « .
L’Editeur
Raison sociale : JS HABITAT
Siège social : 2 rue des Pinsons 67120 DUPPIGHEIM
Téléphone: 09 81 98 13 54 Fax: 09 81 70 44 33
RCS STRASBOURG TI 523 391 019
Forme sociale : SARL
Cartes professionnelles transaction n° 44/2010 et gestion n°1/2015
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : STRASBOURG
Capital : 8 000 €
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Ce site a été conçu par JS HABITAT S.a.r.l
Conditions d’utilisation
La marque et le logo JS HABITAT sont des marques déposées. Aucun autre droit que celui de visiter les sites n’est conféré à quiconque.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de JS HABITAT ou de son ayant-droit est prohibé, et peut donner suite à des poursuites.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur www.jshabitat.com. Cette collecte permet :
– L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site www.jshabitat.com
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Les échanges (sécurité)
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, tout type d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de JS HABITAT est interdite.
Le site www.jshabitat.com ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1441081 pour la norme 21, et sous le numéro 1441079 pour la norme 48.
La disponibilité des services
L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions
Plans
Les plans présents sur le site de l’éditeur sont non-contractuels. Ils sont purement indicatifs et constituent une représentation actuelle de l’agencement intérieur du bien immobilier en vente. Ils sont la propriété de JS HABITAT et toute reproduction et / ou utilisation totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de JS HABITAT ou de son ayant-droit est prohibé, et peut donner suite à des poursuites judiciaires.
Compétences
Tout litige susceptible de s’élever sera de la seule compétence du ressort des tribunaux de Strasbourg.