Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

Le directeur de publication est Samir BAKRIM en sa qualité de gérant de JS Habitat • SARL au capital de 8 000 € • SIRET 52339101900016 • TVA FR22 523391019 • Carte professionnelle CPI 67012018000024350 délivrée par la CCI de Strasbourg (10 Place Gutenberg, 67000 Strasbourg). La société ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur :

• MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc Mesemena, 44500 La Baule
• Email : contact@medimmoconso.fr
• Site : www.medimmoconso.fr
• Plateforme RLL UE : ec.europa.eu/consumers/odr

Hébergement

Le site est déployé et hébergé sur l’infrastructure Vercel.
Le nom de domaine et la gestion DNS sont assurés par OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (tél. 08 203 203 63).

Refonte / Réalisation

Refonte et réalisation du site : SunnyDev.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de JS Habitat. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation.

Liens externes

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Loi applicable

Le site jshabitat.com est régi par la loi française.

Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 03/12/2025

Objet

Cette politique informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables.

Responsable du traitement

JS Habitat – Directeur de publication : Samir BAKRIM (informations complètes indiquées dans les mentions légales).

Types de données collectées

• • Données d’état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
• • Situation personnelle, professionnelle, familiale
• • Coordonnées : téléphone, adresse postale, email
• • Informations bancaires (si applicable)
• • Informations liées à votre projet immobilier (caractéristiques, diagnostics, etc.)
• • Suivi des échanges (correspondances, appels, demandes…)
• • Préférences de prospection et canal de contact
• • Données de navigation (favoris, pages consultées, formulaires envoyés…)
• • Géolocalisation approximative (adresse IP)

Finalités

• • Gestion et suivi de la relation (clients / prospects / visiteurs)
• • Marketing, prospection et communication (le cas échéant)
• • Amélioration et optimisation du site
• • Respect des obligations réglementaires

Confidentialité & sous-traitants

Des mesures organisationnelles, physiques et logiques sont mises en place pour assurer la confidentialité et la sécurité des données. Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires techniques) strictement pour fournir le service.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, rectification, mise à jour et suppression de vos données personnelles.

Bloctel

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur www.bloctel.gouv.fr.

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